Les trois premiers chiffres représentent le pays (049 = Allemagne, 041 = Suisse, 043 = Autriche, etc.), les quatre chiffres suivants sont formés par le numéro de club DG... e club précédent à la date de référence du 22.11.20 (DGV).
Nouveau membre avec PR (autorisation de p
'UE (en abrégé RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, qui s'applique, tandis que pour la Suisse, c'e... abrégé nLPD), valable à partir du 1er septembre 2023, qui est en vigueur.
Veuillez noter que PC CADD... .europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679&qid=1692776893079
Nouvelle loi sur la protection des données en Suisse (nLPD)
Texte de loi e